CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à partir du 01/08/2025
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par NEXUS CAS. Elles s'adressent à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ces services. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
NEXUS CAS - Micro entreprise
60 rue du Richebourg 76220 La Feuillie - nexus.cas.contact@free.fr
Numéro SIRET : 52089365200039
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES
Ce service permet d'évaluer les pratiques de l'entreprise et de vérifier les dossiers pour identifier les risques de non-conformité. Il se décline en audits ponctuels qui sont adaptés à la taille des entreprises (PME de moins de 10, moins de 20, ou de 50 à 250 salariés). Un forfait "Diagnostic Flash" est aussi proposé pour les situations d'urgence.
Objectifs :
Évaluer les pratiques.
Vérifier les dossiers.
Identifier les risques de non-conformité.
Fournir un diagnostic rapide en cas d'urgence.
Modalités : Audits ponctuels adaptés à la taille de l'entreprise. Des forfaits sont disponibles.
Déroulement :
Évaluation des pratiques.
Vérification des dossiers.
Identification des risques.
Le cas échéant, un "Diagnostic Flash" en urgence.
L'assistance au recrutement est modulée selon le profil du candidat (personnel européen ou extra-européen). Elle se concentre sur l'analyse administrative des dossiers de recrutement. Un forfait est aussi disponible pour des missions de recrutement massives, avec des procédures plus complexes.
Objectifs :
Analyser administrativement les dossiers de recrutement.
Évaluer les profils des candidats (européens ou extra-européens).
Gérer les procédures complexes pour les recrutements massifs.
Modalités : Service modulé selon le profil du candidat, avec des forfaits pour des missions spécifiques.
Déroulement :
Analyse administrative des dossiers.
Adaptation de la prestation en fonction du profil du candidat.
Gestion des procédures complexes si nécessaire.
Ce service se décline en deux niveaux : une analyse de premier niveau pour chaque document suspect, et un "Forfait Audit Fraude Documentaire" pour une investigation plus poussée. Un rapport d'expertise détaillé peut être fourni en supplément pour formaliser les constats.
Objectifs :
Analyser des documents suspects pour identifier les fraudes.
Mener des investigations approfondies en cas de suspicion de fraude.
Formaliser les constats dans un rapport d'expertise.
Modalités : Service disponible à deux niveaux (analyse individuelle ou audit approfondi). Un rapport d'expertise est une option supplémentaire.
Déroulement :
Analyse de premier niveau de chaque document.
Investigation approfondie avec le "Forfait Audit Fraude Documentaire" si besoin.
Rédaction d'un rapport d'expertise détaillé sur demande.
Ce service est dédié à la sécurisation de vos relations de sous-traitance et se décline en deux axes complémentaires : l'analyse documentaire et le contrôle sur site.
Objectifs :
Sécuriser les relations avec les sous-traitants.
Auditer la conformité des documents fournis.
Vérifier physiquement les effectifs sur le lieu d'intervention.
Modalités : Prestation en deux axes complémentaires : analyse documentaire et contrôle sur site.
Déroulement :
Analyse documentaire : Audit de la conformité des documents (attestations, titres de travail, etc.) des employés du sous-traitant.
Contrôle sur site : Vérification physique pour s'assurer que les effectifs correspondent aux déclarations.
Ce service vous accompagne lors de la reprise d'un site ou d'un marché en vous apportant une expertise spécialisée sur les règles d'emploi des étrangers. Notre prestation se concentre sur l'audit et la validation des dossiers des employés à reprendre afin de s'assurer de leur conformité avec les réglementations administratives en vigueur. Nous vous aidons à identifier les risques liés aux titres de travail et aux documents administratifs pour une transition sécurisée.
Objectifs :
Apporter une expertise spécialisée sur l'emploi des étrangers.
Auditer et valider les dossiers des employés à reprendre.
S'assurer de la conformité avec les réglementations en vigueur.
Identifier les risques liés aux titres de travail et aux documents administratifs.
Modalités : Expertise spécialisée lors de la reprise d'un site ou d'un marché.
Déroulement :
Audit des dossiers des employés.
Validation de la conformité des documents.
Identification des risques pour une transition sécurisée.
Ce service propose des formations pour renforcer les compétences des équipes internes. Elles peuvent se faire en inter-entreprise (en groupe ouvert) ou en intra-entreprise (sur mesure, jusqu'à 8-10 personnes), incluant la préparation et l'animation des sessions.
Objectifs :
Renforcer les compétences des équipes internes.
Proposer des formations inter-entreprise ou intra-entreprise.
Assurer la préparation et l'animation des sessions de formation.
Modalités : Formations en groupe ouvert ou sur mesure pour de petits groupes.
Déroulement :
Préparation des sessions.
Animation de la formation.
Adaptation du contenu selon le format choisi (inter ou intra-entreprise).
Ce service offre un accompagnement continu et régulier aux entreprises à travers plusieurs options d'abonnement, allant du "Veille et Conseil" ponctuel au "Pilotage Opérationnel" pour la gestion des salariés étrangers. L'abonnement permet un soutien régulier par téléphone ou e-mail et un suivi des dossiers.
Objectifs :
Offrir un accompagnement continu et régulier.
Assurer une veille et un conseil ponctuels.
Proposer un pilotage opérationnel pour la gestion des salariés étrangers.
Fournir un soutien régulier par téléphone ou e-mail.
Modalités : Plusieurs options d'abonnement disponibles.
Déroulement :
Choix de l'abonnement (Veille et Conseil ou Pilotage Opérationnel).
Soutien et suivi des dossiers par téléphone ou e-mail.
Ce service offre un conseil de premier niveau en cas de procédure, sans remplacer l'intervention d'un avocat. Il inclut un forfait d'orientation et de préparation des dossiers, ainsi qu'un suivi plus approfondi avec coordination administrative et assistance aux avocats en cas de besoin, facturé à l'heure.
Objectifs :
Offrir un conseil juridique de premier niveau.
Orienter et préparer les dossiers en cas de procédure.
Assurer une coordination administrative et une assistance aux avocats si nécessaire.
Modalités : Forfait d'orientation et de préparation des dossiers, suivi approfondi facturé à l'heure.
Déroulement :
Phase 1 : Forfait d'orientation et de préparation.
Phase 2 : Suivi approfondi, facturé à l'heure, incluant la coordination administrative et l'assistance aux avocats.
L’ensemble de ces services est décrit en détail sur le site internet nexuscas.fr et dans les devis ou propositions commerciales remis au Client.
ARTICLE 4 - COMMANDE ET VALIDATION
La commande d'un service est validée après la signature d'un devis ou d'une convention de formation. La commande n'est définitive qu'après réception de l'acompte ou du paiement intégral, selon les modalités prévues au devis.
ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de nos services sont indiqués en euros.
Selon les modalités de l’article 293B du CGI, les prix des prestations de NEXUS CAS sont HT et non soumis à TVA
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque, carte bancaire . En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due, en plus des pénalités de retard.
ARTICLE 6 - REPORT ET ANNULATION
Toute demande de report ou d'annulation par le Client doit être notifiée par e-mail ou par écrit.
En cas d'annulation moins de 2 jours ouvrés avant la séance, l'acompte versé restera acquis.
En cas de non-présentation à une séance, celle-ci sera facturée dans son intégralité. En cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d'annuler une séance.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus et supports fournis (documents, outils, fiches) demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Ce droit de rétractation peut être exercé par l'envoi d'un e-mail.
Le Client renonce expressément à ce droit si l'exécution de la prestation commence avec son accord explicite avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les informations échangées restent confidentielles.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour la gestion administrative et le suivi des prestations. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Feuillie .
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité a été créée avec l'aide d'un Générateur de politique de confidentialité.
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d'une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres ayant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
Société (appelée "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet accord) fait référence à NEXUS CAS, 60 rue du richebourg, 76220 La Feuillie.
Cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web, parmi de nombreuses autres utilisations.
Pays fait référence à : la France.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Données personnelles sont toutes les informations se rapportant à un individu identifié ou identifiable.
Service fait référence au Site web.
Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
Service de médias sociaux tiers fait référence à tout site web ou tout site de réseau social via lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
Données d'utilisation fait référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit à partir de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
Site web fait référence à NEXUS CAS, accessible depuis nexus.fr
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas.
Types de données collectées
Données personnelles
Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :
Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Données d'utilisation
Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.
Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet (par exemple, l'adresse IP) de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants d'appareil uniques et d'autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, votre identifiant unique d'appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants d'appareil uniques et d'autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous y accédez par ou via un appareil mobile.
Informations provenant de services de médias sociaux tiers
La Société vous permet de créer un compte et de vous connecter pour utiliser le Service via les Services de médias sociaux tiers suivants :
Si vous décidez de vous inscrire via un Service de médias sociaux tiers ou de nous y donner accès, nous pouvons collecter des Données personnelles déjà associées à votre compte de Service de médias sociaux tiers, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos activités ou votre liste de contacts associée à ce compte.
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Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
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Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
La Société ne conservera vos Données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et qu'aucun transfert de vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les Données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
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Veuillez noter, cependant, que nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous aviserons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos Données personnelles de bonne foi si une telle action est nécessaire pour :
Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre la responsabilité légale
La sécurité de vos Données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Notre Service ne s'adresse pas à des personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès de quiconque de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons connaissance que nous avons collecté des Données personnelles auprès de quiconque de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.
Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne prenne effet, et mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette politique de confidentialité.
Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications de cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : nexus.cas.contact@nexuscas.fr